Conditions générales de vente
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Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le
droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les
garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le
refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.
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L’acheteur reconnaît formellement se soumettre à nos conditions
générales de vente dont le respect est considéré par nous comme un élément
essentiel de tout marché. En conséquence, sauf dérogation, les conditions d’achat éventuelles
de l’acheteur sont réputées non écrites.
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La date de livraison n’est mentionnée qu’à titre indicatif. La Brasserie Taymans Brouwerij s’y tient dès que possible.
Sauf stipulation expresse il ne sera pas admis de dommages et intérêts ou annulation de commande pour retard
de livraison.
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Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire.
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Toutes nos factures sont payables au comptant aux dates y indiquées.
L’acceptation de traites ne constitue pas de dérogation de cette règle, ni
novation.
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Si nos factures ne sont pas payées à la date indiquée, les montants en
sont augmentés d’office et sans autre mise en demeure, d’un montant de 15% avec
un minimum de 37.18 euros, à titre de dommage et intérêts. De plus, il est
expressément convenu que les sommes non payées à leur échéance rapportent un
intérêt de 12% l’an.
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Toute réclamation concernant une fourniture ou une facturation doit nous
parvenir par écrit à la société, endéans les 5 jours qui suivent la date de
la facture.
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Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de
la facture. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être
conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de revente des marchandises, même
transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent, à
titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.
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En cas de litige ou contestation seuls seront compétents les cours et
tribunaux de Bruxelles.
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Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le
droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les
garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le
refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.