Conditions générales de vente

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Applicabilité

Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes les ventes de biens et de services par la Brasserie Taymans Brouwerij SPRL (Brasserie Taymans Brouwerij), y compris, mais sans s'y limiter, les ventes de produits, les visites de brasserie, les événements et les adhésions au Club Ambassadeur. L'acheteur reconnaît formellement se soumettre à nos conditions générales de vente, dont le respect est considéré par nous comme un élément essentiel de tout contrat. Par conséquent, sauf renonciation, toute condition d'achat de l'acheteur est réputée non écrite.

1.2 Droit applicable

En cas de litige, seuls les tribunaux et cours de Bruxelles seront compétents. Ces conditions sont régies par le droit belge.

2. VENTES DE BIENS

2.1 Commandes et Tarification

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Le prix que vous payez est le prix affiché lorsque vous finalisez votre achat - ce prix est garanti et ne changera pas après que vous ayez payé. Nous pouvons ajuster nos prix de temps à autre, mais ces changements ne s'appliquent qu'aux achats futurs.

2.2 Livraison

La date de livraison n'est mentionnée qu'à titre indicatif. La Brasserie Taymans Brouwerij s'engage à exécuter les commandes dans les meilleurs délais. Sauf stipulation expresse, les dommages ou l'annulation de commande pour livraison tardive ne seront pas acceptés. Tous les envois sont gérés par BPost avec un suivi standard fourni. Une assurance pour les commandes de grande valeur est disponible sur demande. Le risque de perte ou de dommage passe à l'acheteur lors de la livraison par BPost.

2.3 Conditions de paiement

Toutes les factures sont dues immédiatement à réception, sauf indication contraire par écrit. Pour les paiements en retard, les frais suivants s'appliqueront :

Après 30 jours : Des frais de retard de paiement de 5 % du montant de la facture (minimum 15 €) seront automatiquement appliqués
Après 60 jours : Un frais d'intérêt supplémentaire de 8 % par an sera appliqué sur le solde impayé
Des rappels de paiement seront envoyés à 14 et 28 jours pour aider à éviter des frais de retard
Nous nous réservons le droit de suspendre d'autres livraisons ou services jusqu'à ce que les soldes impayés soient réglés.

2.4 Plaintes

Toute réclamation concernant une fourniture ou une facturation doit parvenir à la Brasserie Taymans Brouwerij dans les 5 jours ouvrables suivant la date de la facture.

2.5 Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.

3. ADHÉSION AU CLUB DES AMBASSADEURS

3.1 Adhésion et Avantages

Les avantages spécifiques, les prix et les allocations pour chaque adhésion sont détaillés dans le guide des avantages du Club Ambassadeur actuel, qui sera fourni aux membres potentiels avant l'achat et confirmé par e-mail lors de l'enregistrement de l'adhésion. Les avantages incluent généralement, mais ne se limitent pas à, des allocations de bouteilles exclusives, des articles de marque, l'accès à des événements, des réductions sur les achats et des expériences spécifiques à chaque niveau. Les horaires d'allocation des bouteilles, les conditions de livraison et les frais d'expédition sont spécifiés dans le guide des avantages et peuvent varier en fonction de l'emplacement et du niveau.

Les tarifs actuels et les détails complets des avantages sont disponibles sur www.brasserie-taymans-brouwerij.be/membership ou en contactant info@brasserie-taymans-brouwerij.be.

3.2 Durée d'adhésion et renouvellement

Toutes les adhésions au Club Ambassadeur sont valables jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la date d'achat, offrant un minimum de 12 mois et un maximum de 23 mois d'adhésion en fonction de la date d'achat. Par exemple, les adhésions achetées à tout moment en 2025 expirent le 31 décembre 2026. Les adhésions sont renouvelables chaque année pour l'année civile suivante. Les membres recevront des notifications de renouvellement 30 jours avant l'expiration, le 1er décembre. Le renouvellement doit être effectué avant le 14 janvier pour maintenir les avantages d'adhésion continus et l'ancienneté. Les adhésions expirées après le 14 janvier seront considérées comme de nouvelles adhésions.

3.3 Limitations d'achat et conditions de remise

Pour garantir une distribution équitable parmi tous les membres du Club Ambassadeur, les limitations d'achat et les pourcentages de réduction varient selon le niveau d'adhésion et sont spécifiés dans le Guide des Avantages du Club Ambassadeur. Les limites d'achat s'appliquent à tous les produits de la Brasserie Taymans Brouwerij combinés. Les éditions limitées peuvent avoir des allocations spécifiques par membre qui supplantent les limites annuelles. Les bouteilles incluses dans les forfaits d'adhésion ne comptent pas dans les limites d'achat. Toutes les réductions d'adhésion sont exclusivement pour le membre nommé et ne sont pas transférables. Les réductions ne s'appliquent qu'aux achats effectués directement à la brasserie. Les membres doivent présenter une carte de membre valide ou une preuve numérique pour bénéficier de la réduction. Les réductions s'appliquent uniquement aux achats de bière, pas aux marchandises ou aux événements, sauf indication contraire. Les réductions ne peuvent pas être combinées avec d'autres promotions ou offres. Les limites spécifiques par niveau seront confirmées dans votre e-mail de bienvenue à l'adhésion.

3.4 Obligations d'adhésion

Les membres s'engagent à fournir des informations de contact précises et à jour, à respecter le patrimoine et les installations de la brasserie lors des visites, à ne pas revendre les avantages d'adhésion ou les produits exclusifs à des fins commerciales, à se conformer aux directives de consommation responsable lors de tous les événements, à respecter les politiques de photographie et de médias sociaux lors des événements exclusifs, et à maintenir une adresse e-mail valide pour la livraison des avantages numériques. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la résiliation des droits d'adhésion du membre.

3.5 Annulation et Remboursements

Les adhésions ne sont pas remboursables une fois activées. Les avantages ne sont pas transférables à d'autres personnes. En cas d'annulation de l'adhésion par la Brasserie Taymans Brouwerij en raison d'une violation des conditions, aucun remboursement ne sera accordé. Les avantages non utilisés ne sont pas reportés à l'année d'adhésion suivante.

3.6 Événements Exclusifs

La participation à des événements exclusifs est soumise à disponibilité et à une confirmation de présence (RSVP). L'événement de lancement exclusif annuel est inclus dans tous les niveaux d'adhésion, avec des privilèges pour les invités variant selon le niveau, comme spécifié dans le Guide des Avantages. Les événements et privilèges spécifiques à chaque niveau sont détaillés dans le Guide des Avantages du Club Ambassadeur. Certains événements peuvent nécessiter des frais supplémentaires au-delà de l'adhésion. Les membres doivent avoir 18 ans ou plus pour participer aux événements de dégustation. La Brasserie Taymans Brouwerij se réserve le droit de modifier les horaires des événements avec un préavis de 14 jours.

3.7 Dispositions générales

Les niveaux d'adhésion peuvent avoir des limites de capacité et, une fois atteintes, un système de liste d'attente s'applique. La Brasserie Taymans se réserve le droit de modifier ou de substituer des avantages d'une valeur égale ou supérieure avec un préavis de 30 jours aux membres. Les avantages principaux comprenant des allocations de bouteilles et des pourcentages de réduction restent garantis pendant la période d'adhésion. Les cartes de membre perdues peuvent être remplacées moyennant des frais de 10 €. Les membres internationaux peuvent avoir des avantages modifiés en raison de restrictions et de réglementations d'expédition. Tous les avantages sont soumis à disponibilité et à la conformité réglementaire.

4. VENTES DE SERVICES

4.1 TVA

Les services offerts par la Brasserie Taymans Brouwerij sont soumis à une TVA de 21 %.

4.2 Responsabilité

La Brasserie Taymans Brouwerij et ses partenaires ont souscrit l'assurance nécessaire en tant que chefs de groupe et guides pour les activités qu'ils proposent. Cependant, ils ne peuvent être tenus responsables des accidents ou d'autres dommages survenant pendant leurs services en cas de négligence, de non-respect des instructions ou de conduite inappropriée de la part de leurs clients. Si les instructions du guide ne sont pas suivies, celui-ci a le droit d'interrompre ou d'arrêter l'activité, sans possibilité d'action en justice ou de compensation pour le client.

4.3 Mineurs

Les mineurs doivent être accompagnés d'un adulte. Leur participation est sous la pleine responsabilité du parent ou de l'adulte accompagnateur. En aucun cas, le guide ne peut être considéré comme supervisant les enfants, ni comme responsable d'eux au sens de l'article 1384 al. 2, 4 ou 5 du Code civil belge.

4.4 Équipement

Tout l'équipement mis à la disposition des clients pendant les activités reste la propriété exclusive de la Brasserie Taymans Brouwerij ou de ses partenaires. Le client s'engage à traiter l'équipement fourni avec le soin approprié. Il/elle est responsable de tout dommage causé à l'équipement mis à sa disposition pendant toute la durée de l'activité. Les parents sont responsables de tout dommage causé à l'équipement prêté à leurs enfants mineurs.

5. RÉSERVATIONS DE GROUPE PRIVÉES

5.1 Réservations

La réservation de services pour des groupes privés est confirmée par email de la Brasserie Taymans Brouwerij. Le client confirme l'accord par email. La réservation est définitivement confirmée après le paiement du montant total, TVA comprise.

5.2 Paiement

Une facture globale est envoyée au client par e-mail avant le service. Le montant total (TVA incluse) doit être payé en totalité pour confirmer la réservation. Tous les frais bancaires sont à la charge du client. La Brasserie Taymans Brouwerij n'accepte pas les paiements en espèces ou par chèque.

5.3 Modifications

Toute modification doit être communiquée dès que possible par e-mail à la Brasserie Taymans Brouwerij, en faisant référence au numéro du bon de commande, et au plus tard 7 jours calendaires avant la date du service. Après validation, nous ne ferons pas plus d'un changement sans facturer des frais administratifs de 50 € hors TVA par changement, plus les frais appliqués par nos prestataires de services.

5.4 Annulations

En cas d'annulation, le client doit informer Brasserie Taymans Brouwerij dès que possible par e-mail. Sauf accord contraire, Brasserie Taymans Brouwerij facturera :

30 jours calendaires ou plus avant l'événement : frais d'administration de 50 €, hors TVA
Entre 29 et 8 jours calendaires avant l'événement : 50 % du coût total TVA comprise, minimum 50 € hors TVA
7 jours calendaires ou moins avant l'événement : 100 % du coût total, TVA incluse

6. Confidentialité et utilisation des données

La Brasserie Taymans Brouwerij traite des données personnelles conformément aux lois applicables et les utilise uniquement pour gérer les adhésions au Club Ambassadeur, les invitations aux événements et les communications de la brasserie. Les membres peuvent se désinscrire des e-mails marketing à tout moment sans affecter leurs avantages. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité https://www.taymans.beer/privacy

7. AUTHENTICITÉ NUMÉRIQUE & NFTs

7.1 Certificats d'authenticité NFT

La Brasserie Taymans Brouwerij peut émettre des certificats de jetons non fongibles (NFT) pour garantir l'authenticité de certains articles, y compris mais sans s'y limiter :

Droits de nommage de baril pour les membres éligibles
Bouteilles en édition limitée
Souvenirs de brasserie spéciaux
Certificats de présence à des événements exclusifs

7.2 Termes NFT

Les NFT sont fournis uniquement comme preuve d'authenticité et d'enregistrement de propriété
Les NFT ne confèrent pas de droits supplémentaires au-delà de ceux spécifiés dans le niveau d'adhésion
La Brasserie Taymans Brouwerij n'est pas responsable des frais de réseau blockchain, de la gestion des portefeuilles ou des problèmes techniques liés au stockage des NFT.
Les membres sont responsables de maintenir l'accès à leur portefeuille numérique
La perte d'accès aux NFTs n'annule pas les avantages physiques ni les droits d'adhésion
Les NFT peuvent être émis sur une plateforme blockchain de choix de la Brasserie Taymans

7.3 Transfert et Commerce

Les NFT prouvant que les droits de nommage des fûts ne sont pas transférables et sont liés au membre nommé
Les NFTs de bouteilles en édition limitée peuvent être transférés avec la bouteille physique
Le commerce des NFTs d'adhésion est interdit
Le transfert de NFTs ne transfère pas les avantages d'adhésion

8. FORCE MAJEURE

La Brasserie Taymans ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter aux cas de force majeure, aux restrictions pandémiques, aux réglementations gouvernementales ou aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement.

9. MODIFICATIONS

La Brasserie Taymans Brouwerij se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les membres seront informés des changements substantiels 30 jours à l'avance. La poursuite de l'adhésion après notification constitue une acceptation des termes modifiés.

10. INFORMATIONS DE CONTACT

Brasserie Taymans Brouwerij

Rue Van Bortonne 46

1090 Jette, Brussels

Belgique

info@brasserie-taymans-brouwerij.be

www.brasserie-taymans-brouwerij.be

VAT & Company Number: BE 0699.917.950

Événements privés : Sur rendez-vous

Adresse de l'entité légale

Rue Saint-Hubert 13

1150 Brussels