Conditions générales de vente

Vente de biens:

Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.
L’acheteur reconnaît formellement se soumettre à nos conditions générales de vente dont le respect est considéré par nous comme un élément essentiel de tout marché. En conséquence, sauf dérogation, les conditions d’achat éventuelles de l’acheteur sont réputées non écrites.
La date de livraison n’est mentionnée qu’à titre indicatif. La Brasserie Taymans Brouwerij s’y tient dès que possible. Sauf stipulation expresse il ne sera pas admis de dommages et intérêts ou annulation de commande pour retard de livraison.
Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire.
Toutes nos factures sont payables au comptant aux dates y indiquées. L’acceptation de traites ne constitue pas de dérogation de cette règle, ni novation.
Si nos factures ne sont pas payées à la date indiquée, les montants en sont augmentés d’office et sans autre mise en demeure, d’un montant de 15% avec un minimum de 37.18 euros, à titre de dommage et intérêts. De plus, il est expressément convenu que les sommes non payées à leur échéance rapportent un intérêt de 12% l’an.
Toute réclamation concernant une fourniture ou une facturation doit nous parvenir par écrit à la société, endéans les 5 jours qui suivent la date de la facture.
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.
En cas de litige ou contestation seuls seront compétents les cours et tribunaux de Bruxelles.
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

Vente de services:

Les prestations proposées par La Brasserie Taymans Brouwerij sont assujetties à une TVA de 21%.
La Brasserie Taymans Brouwerij et ses partenaires ont souscrit les assurances nécessaires en tant que responsables et accompagnateurs de groupes dans le cadre des activités qu’ils proposent. Cependant, ils ne peuvent être tenus responsables d’accidents ou autres dommages survenus durant leurs prestations en cas de négligence, de non-respect des consignes ou de conduite inadéquate de la part de leurs clients. Si les instructions du guide ne sont pas respectées, ce dernier a la possibilité d’interrompre ou d’arrêter son activité sans qu’aucune poursuite ou qu’aucun dédommagement du client ne puisse être envisagé. Lors d’une activité proposée aux individuels, si le guide décide d’interrompre son activité pour les raisons invoquées ci-dessus, les personnes responsables de cette interruption se verront dans l’obligation de rembourser le prix payé par les autres participants non responsables de l’interruption de l’activité.
Les mineurs d’âge seront obligatoirement accompagnés d’un adulte. Leur participation se fait sous l’entière responsabilité du parent ou de l'accompagnant adulte. En aucun cas, le guide ne peut être considéré comme encadrant d’enfants, ni comme responsable de ceux-ci au sens de l'article 1384 al. 2, 4 ou 5 du Code civil belge.
Tout matériel mis à disposition des clients lors des activités reste la propriété exclusive de La Brasserie Taymans Brouwerij ou de ses partenaires. Le client s’engage à traiter le matériel mis à sa disposition en bon père de famille. Il est responsable des dommages occasionnés au matériel mis à sa disposition durant toute la durée de l’activité, de son propre fait ou du fait d'autrui. Les parents sont responsables des dommages occasionnés au matériel prêté à leurs enfants mineurs
La Brasserie Taymans Brouwerij se réserve le droit de modifier ses prix et ses conditions générales de vente à tout moment. Cependant, les produits ou services sont facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l’achat ou de l’émission du bon de commande.
Réservation, modifications et annulation pour les groupes privés:

En tant que groupe privé, la réservation d’une prestation et la mise en place d’un programme sur mesure, se font sur base d’une demande du client et d’échanges entre ce dernier et La Brasserie Taymans Brouwerij
La réservation de la prestation est confirmée par email, établi par La Brasserie Taymans Brouwerij. Le client confirme pour accord, par email à La Brasserie Taymans Brouwerij. La réservation est définitivement actée après le paiement du montant total TVA comprise.
Une facture globale est envoyée au client par email avant la prestation. Le montant total doit être acquitté dès réception de la facture.
La réservation est définitivement actée après le paiement du montant total TVA comprise.
Aucune facture ne sera envoyée par courrier postal sauf demande expresse du client lors de la confirmation et avant la prestation. Tous les frais bancaires sont à charge du client. La Brasserie Taymans Brouwerij n'accepte pas les paiements en espèce ou par chèque.
La prestation est fixée et son prix établi en fonction d’un nombre de participants précisé à la réservation. En cas de changement de celui-ci, La Brasserie Taymans Brouwerij et ses partenaires ne peuvent garantir ni le planning, ni le prix annoncé. Le tarif pourra être adapté en fonction de la nouvelle réalité, à la hausse ou à la baisse.
La Brasserie Taymans Brouwerij et ses partenaires s’efforceront de respecter ce qui a été convenu et validé par l’offre. Cependant, le planning est susceptible d’être adapté pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous ne pouvons garantir le respect de tout ce qui avait été convenu en cas de retard du client. En cas de retard important, certaines activités pourront être annulées sans que cela ne donne lieu à un remboursement ou à un dédommagement.
La prestation est fixée d’un commun accord entre le client et La Brasserie Taymans Brouwerij. Toute modification du fait du client est communiquée au plus vite par email à La Brasserie Taymans Brouwerij en faisant référence au numéro du bon de commande, et ce au plus tard 7 jours calendrier avant la date de la prestation. La Brasserie Taymans Brouwerij s’efforce de prendre en compte les modifications souhaitées par le client, mais ne peut garantir l’exécution des modifications demandées. Après validation du bon de commande, nous n’effectuons pas plus d’une modification sans réclamer des frais administratifs de 50€ hors TVA par changement, éventuellement augmentés de charges réclamées par nos prestataires de services (sauf arrangement contraire). Aucune modification, sauf cas de force majeure dûment justifiée (décès d’un proche, naissance de son enfant, hospitalisation, problèmes aériens, grèves des transports longue distance), n’est admise moins de sept jours calendrier avant la date retenue (sauf arrangement contraire).
En cas d’annulation, le client avertit la Brasserie Taymans Brouwerij au plus vite par email en faisant référence au numéro du bon de commande. Afin de couvrir les frais engendrés et sauf arrangement contraire, la Brasserie Taymans Brouwerij facturera:

À 30 jours calendrier ou plus avant la date de la prestation: 50€ hors TVA de frais administratifs
Entre le 29ème et le 8ème jour calendrier avant la date de la prestation : 50% du coût total TVA comprise, avec un minimum de 50€ hors TVA.
À 7 jours calendrier ou moins avant la date de la prestation : 100% du coût total TVA comprise.